1. Définitions
- Publicité contextuelle
- Annonce sélectionnée à partir du contexte immédiat de la page, de la langue, du format et de la rubrique, sans constitution d’un historique individuel destiné au ciblage.
- Publicité personnalisée
- Annonce sélectionnée à partir d’informations rattachées à un utilisateur ou à un terminal, telles que ses interactions, centres d’intérêt estimés ou expositions antérieures.
- Traceur
- Technologie permettant de lire ou d’écrire une information sur un terminal : cookie, stockage local, identifiant publicitaire, pixel, SDK ou mécanisme comparable.
- Recommandation de contenu
- Classement des publications et créateurs proposé par Gentle Frame. Il ne s’agit pas nécessairement d’une publicité, mais les critères principaux doivent être expliqués.
- Annonceur
- Personne ou entreprise pour le compte de laquelle une publicité est affichée.
2. Principes applicables
- Une publicité ne doit pas être confondue avec une publication de créateur : elle comporte un marquage visible « Publicité », « Sponsorisé » ou équivalent.
- La décision de refuser la personnalisation ne réduit pas l’accès au fil, aux profils ou aux fonctions essentielles.
- Les données de vérification d’identité, de majorité, de consentement, de signalement et de sécurité ne sont jamais utilisées pour le ciblage publicitaire.
- Gentle Frame n’utilise pas le contenu privé d’un brouillon ni un média placé en quarantaine pour personnaliser une publicité.
- Les catégories sensibles réelles ou supposées — santé, sexualité, origine, religion, opinions politiques — ne doivent pas être utilisées pour cibler une annonce.
- Les annonceurs et campagnes incompatibles avec l’objet du service, trompeurs ou illégaux peuvent être refusés.
3. Publicité contextuelle
Le mode contextuel peut tenir compte de la langue de l’interface, du pays déduit à un niveau non précis lorsque cela est nécessaire, de la rubrique consultée, du format de l’écran, de la classe GF générale de la page et de la campagne en cours. Il n’a pas vocation à reconstituer les habitudes d’une personne d’une visite à l’autre.
Une personne qui refuse la personnalisation continue à voir des annonces contextuelles. Le financement du service ne doit pas être présenté comme conditionné à l’acceptation d’un suivi comportemental.
Les journaux techniques nécessaires à la lutte contre la fraude publicitaire peuvent être traités séparément, avec une durée limitée et sans réutilisation commerciale.
4. Publicité personnalisée
La personnalisation n’est activée qu’après un choix distinct lorsque le droit applicable exige un consentement. Le choix ne doit pas être noyé dans l’acceptation générale des CGU, précoché ou obtenu par la seule poursuite de la navigation.
Données susceptibles d’être utilisées après activation
- catégories et hashtags consultés ;
- publications aimées ou enregistrées ;
- créateurs suivis ;
- fréquence d’exposition à une campagne ;
- informations techniques nécessaires à la diffusion et à la mesure.
Données exclues
- documents d’identité et justificatifs ;
- signalements et décisions de modération ;
- mots de passe, secrets de session et données de sécurité ;
- contenu des brouillons et originaux non publiés ;
- déductions portant sur une catégorie sensible.
5. Traceurs et stockage local
| Catégorie | Exemples | Fondement envisagé | Règle |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement essentiel | Session, sécurité, choix 18+, langue, préférences indispensables | Nécessité du service ou intérêt légitime selon le traitement | Pas de consentement aux traceurs lorsqu’ils sont strictement nécessaires |
| Publicité contextuelle | Langue, rubrique, format, contexte immédiat du contenu | Intérêt légitime à financer le service, sous réserve de mise en balance | Aucun profil comportemental intersites |
| Mesure d’audience limitée | Pages vues, erreurs, performance, agrégats | Consentement ou exemption si la configuration répond strictement aux critères applicables | Configuration documentée et minimisée |
| Publicité personnalisée | Interactions, centres d’intérêt, fréquence d’exposition | Consentement préalable lorsqu’il est requis | Désactivée par défaut et révocable |
| Partenaires publicitaires | Identifiants, événements, appareil, campagne | Consentement préalable et contrats de sous-traitance ou responsabilité conjointe | Partenaires identifiés dans le registre publicitaire |
La liste définitive des traceurs, leur fournisseur, leur durée de vie, leur finalité et les destinataires sera publiée dans un registre accessible depuis le gestionnaire de choix. La durée d’un traceur ne vaut pas automatiquement durée de conservation des données collectées.
6. Recommandations et classement des contenus
Le fil « Explorer » et les carrousels peuvent classer les contenus à partir de leur fraîcheur, des interactions agrégées, de la diversité des créateurs, des abonnements, des catégories choisies, des contenus masqués et des exigences de sécurité. Les espaces « Nouveau », « Première publication », « Les plus regardés », « Les plus aimés » et « Créateurs en vue » indiquent leur logique principale dans l’interface.
Gentle Frame peut réduire la portée d’un contenu trompeur, sous-classé, répétitif ou faisant l’objet d’un examen de sécurité. Une promotion payante doit être signalée et ne doit pas être présentée comme un classement purement organique.
7. Obligations des annonceurs
- identifier l’annonceur et, lorsque cela est pertinent, le bénéficiaire de la campagne ;
- détenir les droits sur les textes, marques, images et musiques utilisés ;
- ne pas promouvoir de service illégal, de fraude, de harcèlement, de contenu discriminatoire ou de rencontre intime tarifée ;
- ne pas utiliser une personne créatrice ou son contenu dans une campagne sans autorisation ;
- fournir les informations nécessaires à la transparence de l’annonce et coopérer en cas de contrôle.
8. Vos choix et leur retrait
Le membre doit pouvoir ouvrir un panneau « Publicité et confidentialité » pour accepter, refuser ou modifier chaque finalité non nécessaire. Le refus est proposé avec une visibilité et un nombre d’actions comparables à l’acceptation. Le retrait s’applique aux traitements futurs et n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
La préférence est enregistrée de manière à pouvoir démontrer le choix sans conserver plus d’informations que nécessaire. Une nouvelle demande peut être présentée lorsque les finalités ou partenaires changent de façon substantielle.
9. Transparence des campagnes et partenaires
Le marquage publicitaire, le motif d’affichage, le mode contextuel ou personnalisé et l’accès aux préférences restent visibles depuis chaque emplacement.
Le registre publicitaire indique, pour chaque partenaire actif, son rôle, les catégories de données utilisées, les finalités, les durées et les éventuels transferts. Une campagne peut être signalée depuis son emplacement.
10. Questions et réclamations
Les demandes relatives à la publicité, aux traceurs ou au retrait d’un choix seront adressées au contact confidentialité indiqué dans les mentions légales. Une annonce peut également être signalée depuis son menu afin d’identifier la campagne concernée.