1. Droits d’auteur

Le photographe, vidéaste, illustrateur, musicien ou autre auteur détient en principe des droits sur sa création, sous réserve du contrat, du statut professionnel et du droit applicable. Le fait d’apparaître sur une photographie ne donne pas automatiquement le droit d’exploiter le fichier ; inversement, le fait d’avoir pris la photographie ne remplace pas l’autorisation de la personne représentée.

Le créateur qui publie déclare être l’auteur ou disposer d’une autorisation couvrant l’hébergement, la reproduction technique, l’affichage, l’adaptation de format, la miniature, la recommandation et la promotion interne du contenu.

2. Droit à l’image et vie privée

Chaque personne reconnaissable doit avoir accepté la captation et la publication dans le contexte précis de Gentle Frame. Le caractère suggestif, la classe GF, l’audience potentielle, les extraits promotionnels et la durée doivent être compris.

• Un accord oral difficile à prouver expose le créateur à un retrait.
• Une autorisation peut prévoir les médias, territoires, supports et durées concernés.
• Une personne ne doit pas être rendue reconnaissable par son visage, ses tatouages, sa voix, son décor privé ou d’autres signes sans accord suffisant.
• Le floutage peut être insuffisant si l’identité reste déductible.
• Le retrait d’un consentement est évalué selon l’autorisation, le droit applicable et les droits des parties ; un contenu contesté peut être masqué pendant l’examen.

3. Majorité des personnes représentées

La plateforme est réservée aux adultes et n’accepte aucun contenu suggestif représentant un mineur ou une personne dont la majorité ne peut pas être établie avec une assurance suffisante. Gentle Frame peut demander un justificatif à un créateur ou à un co-sujet lorsqu’un doute raisonnable existe.

Le document complet n’a pas vocation à être visible par les autres membres. La collecte doit être minimisée, séparée du profil public et limitée à la vérification nécessaire.

4. Éléments appartenant à des tiers

• Musique : l’achat d’un morceau ou un abonnement grand public ne donne pas toujours le droit de l’intégrer à une vidéo publiée.
• Photographe : un fichier remis au modèle peut rester protégé par les droits du photographe.
• Marques : leur présence fortuite peut être admise, mais une utilisation promotionnelle ou trompeuse peut poser problème.
• Œuvres et décors : affiches, illustrations, photographies, sculptures et lieux privés peuvent nécessiter une autorisation.
• Cosplay : la création photographique et le costume peuvent faire intervenir plusieurs titulaires ; la publication ne doit pas laisser croire à un partenariat inexistant.
• Intelligence artificielle : le créateur doit pouvoir expliquer l’origine des éléments et ne pas imiter ou sexualiser une personne réelle sans autorisation.

5. Preuves à conserver

Selon le projet, le créateur conserve de façon sécurisée :

• contrat ou licence du photographe/vidéaste ;
• autorisation de diffusion de chaque co-sujet ;
• preuve de majorité lorsqu’elle est nécessaire ;
• licence musicale ou facture du service autorisant cet usage ;
• autorisation du lieu ou du propriétaire lorsque requise ;
• historique des modifications et retraits de consentement.

Les documents peuvent être demandés dans un délai raisonnable. Leur falsification est un motif de fermeture du compte.

6. Licence accordée à Gentle Frame

Le créateur conserve ses droits. Pour fournir le service, il accorde à Gentle Frame une licence non exclusive, mondiale dans la limite des territoires choisis, gratuite, transférable aux sous-traitants techniques et révocable selon les CGU, permettant :

• de stocker et sauvegarder le média ;
• de le réencoder, recadrer et générer des miniatures ;
• de l’afficher dans le fil, le profil, la recherche et les recommandations ;
• de le rendre accessible selon les paramètres GF et de confidentialité ;
• de présenter un extrait dans les communications internes au service, sauf opposition prévue ;
• de conserver temporairement des copies techniques ou probatoires après suppression lorsque cela est nécessaire et autorisé.

Cette licence ne permet pas à Gentle Frame de vendre le média comme une œuvre autonome ou de l’utiliser dans une campagne externe avec une marque sans accord supplémentaire.

7. Signaler une violation

Le titulaire d’un droit peut utiliser le formulaire de signalement et fournir :

• ses coordonnées et sa qualité ;
• l’URL ou l’identifiant précis du contenu ;
• la description du droit invoqué ;
• un élément permettant d’établir la titularité ou le mandat ;
• une déclaration de bonne foi ;
• les informations permettant de vérifier la demande sans collecter de document excessif.

Une demande manifestement incomplète peut faire l’objet d’une demande de précision. Un contenu peut être masqué à titre conservatoire lorsque le risque est crédible.

8. Réponse du créateur

Le créateur peut présenter son contrat, sa licence, la preuve d’autorisation ou expliquer pourquoi l’usage est licite. Gentle Frame ne tranche pas les litiges complexes de propriété comme un tribunal ; en cas d’incertitude sérieuse, le maintien hors ligne peut être nécessaire jusqu’à accord ou décision compétente.

9. Suppression, sauvegardes et moteurs de recherche

Après dépublication, Gentle Frame retire les dérivés publics et programme la suppression des copies actives. Des délais peuvent être nécessaires pour les caches, sauvegardes et obligations probatoires. La plateforme ne contrôle pas les copies réalisées antérieurement par des tiers, mais peut fournir les informations utiles à une demande de retrait.

10. Violations répétées

Les atteintes répétées ou délibérées peuvent entraîner le retrait des contenus, la limitation de publication, la suspension ou la fermeture du compte. Les signalements mensongers et documents falsifiés peuvent également être sanctionnés.

11. Contact

Les demandes relatives aux droits peuvent être transmises depuis la procédure de signalement dédiée. Elles sont enregistrées, priorisées et orientées vers l’équipe compétente.